Qu'est-ce qu'un OED ?
Dans le cadre de la signature avancée, la société Universign émet, au nom de son Autorité de Certification Universign, des certificats qualifiés.
Universign gère l’ensemble du cycle de vie et des opérations relatives aux certificats qualifiés émis, à l’exception de la vérification en face à face de la possession physique d’une pièce d’identité par le futur porteur.
En effet, vérifier l’identité du futur client, lors d’un face-à-face physique, sur la base d’une pièce officielle d’identité est une étape nécessaire à l'émission d'un certificat qualifié.
Les personnes autorisées à effectuer ces opérations de vérification sont appelées Opérateurs d’Enregistrement Délégués (OED).
Le rôle d'un OED est de contrôler en face à face l'identité d'un futur signataire auquel on souhaite remettre un certificat de signature qualifié (niveau 3).
Ce certificat permettra au signataire de signer tout type de document avec la meilleure valeur probante possible. Dans la pratique, il s'agit de s'assurer que la pièce d'identité qui sera contrôlée par Universign est bien celle du signataire et de recueillir son consentement à adhérer au service Universign.
Pour devenir OED, il convient de suivre une formation en ligne, puis de répondre à un QCM également en ligne, dans le but de vérifier les acquis (80% de bonnes réponses sont nécessaires pour devenir OED).
La signature d'un formulaire d'engagement vient conclure ce processus d'enrôlement d'un OED.
Rôle et obligations d'un OED
Le rôle des Opérateurs d'Enregistrement Délégués est d'assurer l’enregistrement opérationnel en face à face des futurs porteurs de certificat. Cette procédure d'enregistrement consiste :
- à valider lors d'un face à face l'identité du futur porteur de certificat à l'aide d'une pièce d’identité nationale comportant une photographie d’identité (CNI ou passeport, par exemple) ;
- à recueillir auprès du futur porteur l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement du dossier d'enregistrement (a minima, le nom et le prénom du porteur, ainsi qu'une adresse mail et un numéro de téléphone portable permettant à Universign de contacter le futur porteur) ;
- à recueillir le consentement du futur porteur à adhérer au service Universign ;
- à recueillir une copie numérique de la pièce d'identité ayant servi à l'identification du futur porteur. Cette copie devra être lisible et complète vis-à-vis des informations nécessaires à l'identification (e.g. CNI recto/verso) ;
- en cas d'erreur constatée dans le processus d'enregistrement ou de soupçon de fraude constaté après ce processus, en cas de perte ou de vol avéré de ses moyens d'accès à la plateforme Universign, et/ou de perte ou de vol soupçonné de ces moyens, l'Opérateur d'Enregistrement Délégué s'engage à prévenir Universign dans les meilleurs délais.
Les Opérateurs d’Enregistrements doivent :
- s’engager à effectuer un réel face-à-face et à refuser l’enregistrement en cas de non-concordance avec la pièce d’identité ;
- s’engager à conserver confidentiel et sous leur contrôle exclusif les moyens de connexion à la plateforme Universign mis à leur disposition (i.e. leur login/mot de passe).
Chaque Opérateur d’Enregistrement Délégué est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et s’engage à alerter Universign en cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, dans la mesure où l’Organisation et Universign se sont engagés à mettre en œuvre toutes les obligations qui leur incombent pour assurer cette confidentialité au regard de leur périmètre respectif.